Conditions de licence

L’achat d’un produit sur LIAVISconfère à l’acheteur un droit d’usage (une licence), et non un transfert de propriété intellectuelle. Le créateur du produit — LIAVIS ou un partenaire — conserve l’intégralité des droits d’auteur sur le contenu. Le type de licence applicable (personnelle ou commerciale) est précisé sur chaque fiche produit avant l’achat.

Sauf mention contraire sur la fiche produit, la licence personnelle autorise :

• un usage strictement individuel, pour vos propres besoins ou projets personnels ;
• l’installation ou l’utilisation sur les appareils dont vous êtes l’utilisateur principal ;
• le suivi d’une formation à titre personnel, sans partage des accès.

Elle ne permet pas la revente, la redistribution ou l’utilisation au bénéfice d’une entreprise ou de tiers rémunérés.

Lorsqu’elle est proposée, la licence commerciale autorise en plus :

• l’utilisation du produit dans le cadre d’une activité professionnelle ou pour le compte d’un client (par exemple : intégrer un template acheté dans un site livré à un client) ;
• l’usage par plusieurs collaborateurs au sein d’une même organisation, dans la limite du nombre de postes ou d’utilisateurs précisé sur la fiche produit ;
• l’intégration du produit dans des livrables commerciaux (sites, supports marketing, contenus destinés à des clients).

Le nombre exact d’utilisateurs ou de projets couverts par une licence commerciale est indiqué sur la fiche produit au moment de l’achat.

• revendre, redistribuer, louer ou céder le produit tel quel, seul ou intégré à une offre concurrente de LIAVIS ;
• publier le produit (ou une partie substantielle) en libre accès, gratuitement ou payant, sur un autre site ou une marketplace ;
• partager vos identifiants de compte ou vos liens de téléchargement avec des personnes non couvertes par votre licence ;
• retirer les mentions de droits d’auteur ou de licence présentes dans le produit, lorsqu’elles existent ;
• utiliser le produit pour créer une offre directement concurrente reprenant l’essentiel de sa structure ou de son contenu original.

Sauf mention contraire, la licence est accordée pour une durée illimitée à compter de l’achat et n’est pas transférable à un tiers, y compris en cas de revente d’une entreprise ou d’un projet, sauf accord écrit préalable de LIAVIS.

En cas de violation constatée des présentes conditions de licence, LIAVISse réserve le droit de révoquer l’accès et le droit d’usage accordés, sans préjudice d’éventuelles actions complémentaires en cas de préjudice avéré. Pour toute question sur l’étendue d’une licence avant achat, contactez-nous à contact@liavis.com ou consultez notre CGV.